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N°29 : Schéma de signalisation locale

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Pour aller plus loin :

 

 

  • Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II (Publicité), dont les textes sur lespré-enseignes applicables depuis le 13 juillet 2015
  • Arrêté du 24 novembre 1967 modifié et Instruction Interministérielle sur la signalisation
  • www.developpement-durable.gouv.fr


Pourquoi mettre en oeuvre un schéma de signalisation locale ?

 

Ce qui a changé en juillet 2015...

 

Depuis le 13 juillet 2015, la réglementation limite l’utilisation des pré-enseignes dérogatoires. Cette disposition vise à sécuriser les voies de circulation et à limiter la pollution visuelle. Elle va profondément modifier les abords des routes. Auparavant, diverses activités bénéficiaient de « pré-enseignes dérogatoires », en particulier les activités utiles aux personnes en déplacement (garages, stations services, hôtels, restaurants…).

 

Dorénavant, en dehors des agglomérations, seules sont désormais autorisées les préenseignes concernant certaines activités culturelles, les monuments historiques ou encore les entreprises locales dont l’activité principale conduit à fabriquer ou vendre des produits du terroir.

 

 

La Signalisation d'Information Locale, une alternative

La signalisation d’information locale (SIL) renseigne les usagers sur les services et équipements d’intérêt local situés à proximité (services publics, éléments de patrimoine, lieux de visite, garages, stations-service, hébergements et restauration, équipements sportifs et de loisirs…).

 

Pour en savoir plus....

 

 

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