Mon panier

N°33-34-35 : Taxes de séjour

Ajouter au Carnet de voyage

N° 33 : Quelles solutions pour sécuriser et optimiser leurs collectes ?

Face aux récentes évolutions réglementaires et fiscales qui se succèdent depuis la réforme de 2015, les questions des collectivités se multiplient (impacts de la loi NOTRe, des lois de finances, difficultés de perception des taxes de séjour etc.)...

Les dispositions législatives et réglementaires en vigueurLa loi NOTRe renforce le rôle de l’intercommunalité dans la compétence tourisme. C’est désormais un transfert de plein droit qui s’effectue des communes vers les intercommunalités concernant la promotion du tourisme dont la création d’offices. La prise de compétence effective au 1er janvier 2016 pour les Métropoles le sera aussi à compter du 1er janvier 2017 pour les autres EPCI. Cependant, la loi NOTRe ne mentionne aucune disposition particulière aux taxes de séjour.
Pour en savoir plus

 

 

 

 

N°34 : Taxes de séjours & campings-cars 

Ces hébergements itinérants sont également concernés

La Bretagne est en tête des destinations convoitées par les camping-caristes français. Avec plus de 3 000 emplacements le Finistère dispose d’une offre d’accueil intéressante. La majorité des collectivités du Finistère (68%) ayant institué la taxe de séjour et possédant des emplacements pour ces véhicules ne percevaient pas la taxe de séjour en 2015 (données issues de l’enquête réalisée auprès des collectivités dans le cadre du plan départemental taxe de séjour).

Au même titre que les autres natures d’hébergement, la taxe de séjour est applicable sur les emplacements (aires de camping-cars et parcs de stationnement par tranche de 24h payants) dédiés à ces véhicules itinérants. Cette obligation (dans un cadre onéreux) est mal connue par la plupart des collectivités.

Pour en savoir plus ...

 

 

 

N°35 : Taxes de séjour & ports de plaisance

une réflexion à mener & une collecte à assurer

La Bretagne est la première région maritime par la longueur de ses côtes (près de 3 000 km) et se présente donc comme un territoire attractif pour les plaisanciers. Le Finistère, à lui seul, comptabilise 95 ports de plaisance. Ils concernent 65 communes du département. Ces ports sont constitués de 20 265 postes avec une part importante de corps-morts (57%), mais à ce jour, seulement 6% de ces postes sont potentiellement taxables (liés au postes visiteurs attribués). Selon une enquête réalisée auprès des collectivités courant 2016 dans le cadre du plan départemental d’accompagnement à la sécurisation et à l’optimisation des taxes de séjour, 37 % des collectivités possédant un port de plaisance et ayant institué la taxe de séjour ne la percevait pas en 2015 alors que celle-ci relève d’un caractère obligatoire.

Pour en savoir plus...

 

 

 

 

N°38 : E-Réputation...

Les collectivités ont aussi leurs cartes à jouer!

N°36 : Réussir sa politique d'accueil des campings-cars

Des dispositifs adaptés à chaque situation

N°32 : La compétitivité touristique du Finistère

Attirer grâce à la qualité de l'expérience....

N°30 : Tourisme pêche

Le marché s'organise

N°29 : Schéma de signalisation locale

Pourquoi mettre en oeuvre un schéma de signalisation locale ?

N°28 : La loi NOTRe, le volet tourisme

Le tourisme : une compétence partagée

N°26 : Open data...

Libérez vos données!

N°25 : Musées de France

Les publics les apprécient ...